Date de dernière mise à jour : 1 juin 2022
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.yoseihome.com (le « site ») et exploité par Blandine Levi (entreprise individuelle).
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : [URL des Conditions Générales].
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1-Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles
données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site
- nous contactez.
- Pour répondre aux demandes, questions et propositions adressées via le formulaire de contact.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Contacts
Afin de donner suite à vos demandes et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
2-Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue
de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère
personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de
l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du
contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes
pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3-Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des sociétés tierces.
Ceci étant, nous utilisons des logiciels édités par des sociétés tierces (Google Analytics et
Calendly), qui peuvent accéder à certaines données (cookies ou données renseignées).
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités
administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification,
l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos
droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de
divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4-Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions
légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines
durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de Mme Blandine Levi (EI).
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou
liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification
ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec Mme
Blandine LEVI (EI) : si vous êtes un client actif (contrat en cours), un client inactif (contrat
réalisé dans le passé) ou un prospect (vous n’avez encore jamais signé de contrat).
- Vous êtes un prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un
fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à
compter de la collecte des données. - Vous êtes un client actif : les données nécessaires à la gestion de votre compte
client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. - Vous êtes un client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion
du compte client et de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin
du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont
conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont
une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.
5-Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la
consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet
notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal
concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des
cookies du même émetteur.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers
éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous
permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos
produits et services ; - d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre
terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; - de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur
notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou
informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un
panier de commande, etc.) ; - de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site,
tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous
avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures
de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à
nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés
notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à
caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil.
Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et
renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou
la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre
acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des
cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit
systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre
logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit
proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons
toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos
services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à
leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous
tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait
également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins
de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de
savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-
dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
- Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. - Firefox
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies - Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
Cliquez sur Confidentialité. - Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du
navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la
CNIL.
6-Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par
l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère
personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité,
vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous
concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous
opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de
retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère
personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique
suivante : contact@yoseihome.com en joignant à votre demande une copie d’un titre
d’identité.
7-Pouvons nous modifier la charte?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc
recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces
changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de
l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces
modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la
présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8- Contact
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez
supprimer votre Compte, merci de contacter Mme Blandine Levi par mail
contact@yoseihome.com (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”).